Démarches administratives
Pour vos droits et toutes vos démarches administratives, vous trouverez toutes les informations sur le site www.service-public.fr
Copie d’actes d’état civil :
Vous pouvez adresser vos demandes par courriel au service Etat Civil de Bessèges : etat-civil@besseges.fr
Passeport et de carte nationale d’identité :
Toutes les demandes sont à effectuer auprès des mairies équipées d’une station d’enregistrement. Pour connaître les mairies équipées dans le Gard : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI . A proximité de Bessèges : Mairie de Saint-Ambroix, dépôt des demandes sur RV au 04 66 24 00 02.
Immatriculation des véhicules :
Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour le Certification d’immatriculation (carte grise) peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr.
Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )
Permis de conduire :
Les démarches doivent obligatoirement être effectuées en ligne sur le site internet https://permisdeconduire.ants.gouv.fr pour les demandes suivantes :
- Inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie)
- Demande de fabrication d’un nouveau permis
Toutes ces téléprocédures se font par une connexion via un « compte certifié France Connect » (identifiants impots.gouv.fr, ameli.fr ou idn.laposte.fr nécessaires). A défaut, la création d’un compte spécifique ANTS est demandée.
Brûlage des déchets verts :
ATTENTION : depuis Janvier 2015, la réglementation concernant l’incinération des végétaux a changé. Le brûlage à l’air libre des déchets verts est désormais interdit. Plus de détails : Communiqué Préfecture