Démarches administratives
Pour vos droits et toutes vos démarches administratives, vous trouverez toutes les informations sur le site www.service-public.fr
Copie d’actes d’état civil :
Vous pouvez adresser vos demandes :
- par courriel au service Etat Civil de Bessèges : etat-civil@besseges.fr
- directement en ligne sur le site service.public.fr (identification par FranceConnect)
- par courrier postal adressé à : Mairie de Bessèges – service état civil – 4 place Général de Gaulle 30160 Bessèges
- sur place, au service état civil de la Mairie
Recensement citoyen des jeunes de 16 ans et plus :
Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.
Cette démarche peut être effectuée :
- sur place, au service état civil de la Mairie
- en ligne, sur le site service-public.fr
Après avoir fait votre recensement citoyen :
- Vous obtenez une attestation de recensement.
Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac…) ou un concours administratif en France. - Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac…), ou à un concours administratif, ou à l’examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.
- Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter.
Conclusion d’un P.A.C.S. :
Vous pouvez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Ce contrat vous permet d’organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire.
Pour l’enregistrement à la mairie de Bessèges :
- Vous devez vous présenter en personne et ensemble à l’officier d’état civil.
- Vous devez présenter les documents originaux exigés et une pièce d’identité en cours de validité.
- Vous pouvez préparer la démarche en effectuant un pré-dépôt de dossier en ligne : service-public.fr
Passeport et de carte nationale d’identité :
Toutes les demandes sont à effectuer auprès des mairies équipées d’une station d’enregistrement. Pour connaître les mairies équipées dans le Gard : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI . A proximité de Bessèges : Mairie de Saint-Ambroix, dépôt des demandes sur RV au 04 66 24 00 02.
Immatriculation des véhicules :
Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour le Certification d’immatriculation (carte grise) peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr.
Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )
Permis de conduire :
Les démarches doivent obligatoirement être effectuées en ligne sur le site internet https://permisdeconduire.ants.gouv.fr pour les demandes suivantes :
- Inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie)
- Demande de fabrication d’un nouveau permis
Toutes ces téléprocédures se font par une connexion via un « compte certifié France Connect » (identifiants impots.gouv.fr, ameli.fr ou idn.laposte.fr nécessaires). A défaut, la création d’un compte spécifique ANTS est demandée.
Brûlage des déchets verts :
ATTENTION : depuis Janvier 2015, la réglementation concernant l’incinération des végétaux a changé. Le brûlage à l’air libre des déchets verts est désormais interdit. Plus de détails : Communiqué Préfecture