Les Démarches

Démarches administratives

Pour vos droits et toutes vos démarches administratives, vous trouverez toutes les informations sur le site www.service-public.fr

Copie d’actes d’état civil :

Vous pouvez adresser vos demandes :

• par courriel au service Etat Civil de Bessèges : etat-civil@besseges.fr 
• directement en ligne sur le site service.public.fr  (identification par FranceConnect)
  
• par courrier postal adressé à : Mairie de Bessèges – service état civil – 4 place Général de Gaulle 30160 Bessèges
• sur place, au service état civil de la Mairie

Recensement citoyen des jeunes de 16 ans et plus  :

Conclusion d’un P.A.C.S. :

Vous pouvez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Ce contrat vous permet d’organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire.

Pour l’enregistrement à la mairie de Bessèges :

• Vous devez vous présenter en personne et ensemble à l’officier d’état civil.
• Vous devez présenter les documents originaux exigés et une pièce d’identité en cours de validité.
• Vous pouvez préparer la démarche en effectuant un pré-dépôt de dossier en ligne : service-public.fr

Passeport et de carte nationale d’identité :

Toutes les demandes sont à effectuer auprès des mairies équipées d’une station d’enregistrement. Pour connaître les mairies équipées dans le Gard : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI .

A proximité de Bessèges : Mairie de Saint-Ambroix, marche à suivre :

• Faire une Pré-demande en ligne https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne
• Imprimer le feuillet de pré-demande en sélectionnant « taille réelle » ou relever le numéro
• Prendre rdv sur le site https://www.saint-ambroix.fr/rendez-vous-identite-passeport. Le numéro de pré-demande vous sera demandé.

En cas de difficultés informatiques, vous pouvez vous adresser à France Service (sur RV uniquement, au 07 88 04 97 07)  ou auprès du Bus itinérant de la Communauté de Commune de Cèze Cévennes pour les résidents du territoire.

Immatriculation des véhicules :

Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour le Certification d’immatriculation (carte grise) peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr.

Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )

Permis de conduire :

Les démarches doivent obligatoirement être effectuées en ligne sur le site internet https://permisdeconduire.ants.gouv.fr pour les demandes suivantes :

•   Inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie)
•  Demande de fabrication d’un nouveau permis

 

Toutes ces téléprocédures se font par une connexion via un « compte certifié France Connect » (identifiants impots.gouv.fr, ameli.fr ou idn.laposte.fr nécessaires). A défaut, la création d’un compte spécifique ANTS est demandée.

Brûlage des déchets verts :

ATTENTION : depuis Janvier 2015, la réglementation concernant l’incinération des végétaux a changé. Le brûlage à l’air libre des déchets verts est désormais interdit. Plus de détails :  Communiqué Préfecture