Les Démarches

Démarches administratives

ATTENTION : Depuis Janvier 2015, la réglementation concernant l’incinération des végétaux a changé. Le brûlage à l’air libre des déchets verts est désormais interdit. Plus de détails ici.

 

Pour vos droits et toutes vos démarches administratives, vous trouverez toutes les informations sur le site www.service-public.fr

Vous pouvez adresser vos demandes de copie d’actes par courriel au service Etat Civil : etat-civil@besseges.fr

Nous vous informons cependant que les demandes de passeport, ainsi que les cartes nationales d’identité à partir du 7 mars 2017 sont à effectuer auprès de la Mairie de Saint-Ambroix. Tél : 04 66 24 00 02.

 

Pour les démarches concernant les cartes grises et permis de conduire, depuis le 25 octobre 2017 :

Dans le cadre de la modernisation et de la simplification administratives, il n’est dorénavant plus nécessaire pour les usagers de se déplacer en préfecture ou sous-préfecture pour effectuer les démarches d’immatriculation de leurs véhicules ou celles relatives au permis de conduire.

Quatre téléprocédures relatives aux immatriculations sont d’ores et déjà disponibles sur https://immatriculation.ants.gouv.fr :

 « je souhaite refaire mon certificat d’immatriculation » ;

 → « je souhaite changer mon adresse » ;

« je souhaite déclarer la cession d’un véhicule » ;

« je souhaite changer le titulaire du véhicule » (attention, un compte certifié France Connect est nécessaire pour cette téléprocédure).

Les téléprocédures sont également disponibles pour les permis de conduire sur le site internet https://permisdeconduire.ants.gouv.fr pour les démarches suivantes :

  •   Inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie)
  •  Demande de fabrication d’un nouveau permis (sauf pour les demandes d’échange de permis de conduire étrangers ou de demandes de permis de conduire international pour lesquelles nous vous invitons à vous connecter au site internet http://www.gard.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire/node_18107#N530 , pour de plus amples informations.)

 Pour toutes ces téléprocédures, une connexion via un « compte certifié France Connect » (identifiants impots.gouv.fr, ameli.fr ou idn.laposte.fr nécessaires) ou, à défaut, la création d’un compte spécifique ANTS est demandée.

ATTENTION, la fermeture définitive des guichets « certificat d’immatriculation » et « permis de conduire » sera effective à compter du mercredi 25 octobre.

 Les dossiers reçus par voie postale ou déposés directement à la préfecture ne seront plus traités après le 31 octobre 2017.

 

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