Obligation Légale de Débroussaillement

Débroussailler : il est temps de protéger vos habitations avant la période estivale

Dans le Gard, la réglementation forestière impose aux propriétaires de constructions situées à moins de 200 mètres d’une forêt ou d’une zone de lande ou garrigue, de débroussailler sur un périmètre de 50 mètres autour de chaque bâtiment. Ces travaux, qui peuvent comporter des abattages d’arbres, sont à la charge des propriétaires des constructions, y compris si la zone à débroussailler se situe au-delà de leurs propriétés.

C’est la bonne période, avant l’été, pour mettre en œuvre les actions indispensables.

Le débroussaillement réglementaire constitue en effet la mesure de prévention la plus efficace vis-à-vis du risque de feu de forêt. Il assure également la sécurité des pompiers amenés à intervenir en protection des habitations.

La non-réalisation de ces travaux expose à un risque de dommage ou de destruction des habitations en cas de feu de forêt, ou à une propagation à la forêt avoisinante d’un feu qui partirait d’une habitation.

Pour rappel, les branchages issus des travaux de débroussaillement réglementaire peuvent être brûlés sur place sous réserve de déclaration en mairie, à titre dérogatoire à l’interdiction générale de brûler les déchets des jardins. Il est cependant recommandé de sécher la végétation coupée plusieurs semaines pour limiter les fumées polluantes.

Les services de l’État effectueront ce printemps de nombreux contrôles dans le département.

Les sanctions possibles vont d’une contravention de 135 € à des amendes pouvant aller jusqu’à 30 € par m² non débroussaillé ou encore des travaux d’office aux frais du propriétaire.

Plus d’informations sur le site de l’État dans le Gard : http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-etprotection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-feu-de-foret/Debroussaillement

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