Démarche pour l’indemnisation des pertes de récoltes fourragères

La commune de Bessèges a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite de la sécheresse de 2022. Cette reconnaissance porte sur les pertes de récoltes sur les surfaces fourragères.

Les agriculteurs sinistrés disposent de deux moyens de déclaration de leurs pertes :

 

  • la déclaration papier dont le modèle de demande et les notices sont téléchargeables ci-dessous. La date limite de dépôt des dossiers à la DDTM est fixée au 10 mars 2023

dossier-demande-calamites-agricolesNOTICE_MOD_generale_22   – notice-departementale-fourr_sech22 

Les agriculteurs peuvent retrouver toutes les informations sur le site de la préfecture : https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2/Secheresse-2022-sur-fourrages-procedure-calamites-agricoles

 

 

 

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