Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité[1] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés  ; soin des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

[1] Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèce

L’attestation nécessaire pour circuler est  à télécharger ici : attestation-deplacement-fr-20200324, des exemplaires papiers sont disponibles au bureau de la Police Municipale.

Vous pouvez également télécharger le justificatif de déplacement professionnel : Justificatif-de-deplacement-professionnel à faire remplir par votre employeur. Elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive.

Le secrétariat d’Etat au Numérique a recensé l’ensemble des offres gratuites des plateformes numériques susceptibles de vous accompagner pendant cette période de confinement : télétravail, connectivité, apprentissage, livraison, téléconsultation, accès à l’information et au divertissement.
Retrouvez l’ensemble de ces offres sur la plateforme dédiée www.mobilisation-numerique.gouv.fr

 

C’est en se confinant, en restant chez soi, que la progression du virus du Covid19 pourra être enrayée et que vous pourrez vous protéger, protéger vos familles, protéger les autres.
Chacun doit se contraindre à rester à son domicile au maximum pendant toute la durée du confinement. Il en va de la santé de tous. Il en va de la capacité de notre système de santé à tenir. Il en va de la vie et de la mort de centaines de personnes.

Évidemment, le confinement ne peut être absolu et quelques exceptions sont tolérées : pour aller travailler, s’il n’est pas possible de pratiquer le télétravail ; pour aller chercher et retrouver ses enfants ; pour une courte promenade ou un peu d’activité physique individuelle à proximité de chez soi. Ces sorties sont toutefois des exceptions. Elles ne doivent pas être l’occasion de se réunir en grand nombre, de s’éloigner de chez soi ou de sortir des heures. Il s’agit de réduire de manière drastique ses sorties et ses interactions sociales et de rester chez soi, où que l’on soit, au maximum.

Se retrouver en groupe, c’est se mettre en danger et mettre en danger la vie des autres.

Sortir longuement, c’est se mettre en danger et mettre en danger la vie des autres.

Déroger aux règles fixées, c’est participer à la diffusion du virus Covid19.

Face à cette épidémie, nous avons besoin de la responsabilité de tous.

 

Vous êtes nombreux à poser des questions sur les modalités de mise en œuvre du confinement. Voici ci-dessous, une liste de réponses aux questions fréquentes. À partager !

Sera-t-on suivi par les forces de l’ordre pour vérifier qu’on fait bien ce qu’on a dit ?
Les forces de l’ordre exercent des missions de contrôle fixe et dynamique sur l’ensemble du territoire. Les documents présentés par les personnes en déplacement pourront donner lieu à des contrôles plus approfondis au besoin.

Doit-on déclarer le lieu où nous sommes confinés ?
Lors d’un contrôle par les forces de l’ordre vous devez indiquer votre lieu de confinement s’il vous est demandé afin que la nature de votre déplacement puisse être vérifiée.

Est-il indispensable d’imprimer l’attestation ou peut-on la remplir sur mobile/ordinateur et la présenter directement depuis son smartphone ?
Il existe deux documents différents permettant de se déplacer :

  • l’attestation de déplacement dérogatoire, qui est un document papier signé par la personne qui en fait usage. Elle ne peut donc pas être présentée depuis un smartphone. Nous étudions la possibilité de mettre en place un dispositif digital et mobile
  • l’attestation de l’employeur, qui est un document papier renseigné et signé par l’employeur attestant qu’une personne exerce une profession entrant dans la catégorie des professions autorisées à se déplacer et ne pouvant exercer en télétravail. Cette attestation doit être utilisée lors des déplacements domicile-travail et doit être présentée aux forces de l’ordre sur demande.

Par ailleurs, la carte professionnelle des professionnels de santé (médecins, soignants, pharmaciens), des forces de sécurité et de secours (policiers, gendarmes et pompiers), des élus, des magistrats etc. et des journalistes, peut être utilisée pour se rendre sur son lieu de travail. Elle ne constitue pas pour autant un « passe-droit » permettant de s’exonérer des règles applicables aux déplacements personnels, et de la présentation pour ceux-ci de l’attestation de déplacement dérogatoire.

Je n’ai pas d’imprimante chez moi, comment faire ?
L’attestation de déplacement dérogatoire peut être ou choix imprimée ou rédigée sur papier libre selon le modèle téléchargeable en ligne. En revanche, l’attestation employeur doit être visée par l’employeur.

C’est à imprimer tous les jours ou juste une fois ?
Pour chaque déplacement, une attestation de déplacement dérogatoire doit être renseignée et signée le jour même du déplacement : cette attestation n’est donc valable qu’une fois et doit être renouvelée au besoin.

On ne précise pas l’heure du déplacement ?
L’attestation de déplacement dérogatoire ne prévoit pas de mention d’heure du déplacement. C’est à chacun, en responsabilité, de réduire au maximum son temps de déplacement afin de limiter le plus possible ses contacts.L’attestation de déplacement dérogatoire ne prévoit pas de mention d’heure du déplacement. C’est à chacun, en responsabilité, de réduire au maximum son temps de déplacement afin de limiter le plus possible ses contacts. En revanche, lors d’un contrôle, les forces de l’ordre pourront inscrire l’heure du contrôle, afin que la même attestation ne puisse pas servir pour un second déplacement au cours de la même journée.
L’attestation de l’employeur, elle, a une validité permanente.

Peut-on écrire au crayon à papier et gommer ?
L’attestation de déplacement dérogatoire est à usage unique. Elle doit donc être renseignée à l’aide d’un stylo à encre indélébile et doit être renouvelée pour chaque déplacement.

Quand c’est la même activité réalisée plusieurs fois, elle doit être automatiquement indiquée à la date du jour sur le formulaire ?
Il convient de limiter le plus possible les déplacements. Ainsi il sera nécessaire de réaliser une déclaration signée à la date du jour , pour chaque déplacement personnel.

Peut-on cocher plusieurs cases et grouper ses sorties ?
Vous êtes incités à limiter vos sorties aux cas limitatifs énumérés, donc il est conseillé de grouper vos sorties et il est donc possible d’indiquer plusieurs motifs.

L’attestation implique qu’on doive toujours sortir avec une pièce d’identité ?
Il est obligatoire de disposer de sa pièce d’identité pendant les déplacements afin que les contrôles puissent être réalisés par les forces de l’ordre.

Pour les enseignants qui accueillent les enfants de soignants, leur faut-il un justificatif en plus de l’attestation ?
Les enseignants qui accueillent des enfants de soignants n’ont pas besoin de justificatif complémentaire.

Comment font les personnes illettrées ?
Les personnes illettrées peuvent faire appel à un proche, un voisin ou une connaissance. Au besoin, elles peuvent se rendre dans le commissariat ou la brigade de gendarmerie la plus proche de leur domicile pour être accompagnées dans la rédaction de leur attestation de déplacement dérogatoire.

Puis-je aller travailler ?
Non, je reste chez moi et je fais du télétravail.

Si le télétravail n’est pas possible je peux me rendre au travail en transports ou par mes moyens personnels, muni d’une attestation et d’une carte d’identité.

Mon employeur est tenu d’adapter mon travail pour assurer ma sécurité si le télétravail est impossible dans mon secteur.

Si le télétravail n’est pas possible, le travail est-il possible pour tous ?
Oui, mis à part évidemment si vous êtes affectés par le Coronavirus ou si vous êtes une personne dite à risque (personnes enceintes, souffrant de maladies chroniques ou d’insuffisances cardiaques, âgées, immunodéprimées ou fragiles… la liste complète est sur www.ameli.fr, ou si vous devez garder vos enfants.

Je suis en formation, que faire ?
Pour garantir le lien continu et régulier avec les stagiaires de la formation professionnelle et d’éviter ainsi les ruptures de parcours, le ministère du Travail travaille, avec Régions de France, travaillent à la mise à disposition des organismes de formation de ressources pédagogiques, à la fois sous la forme de plateformes et solutions techniques permettant de diffuser, d’animer des formations et d’assurer le lien pédagogique à distance, de contenus de formation et d’éléments de méthodes pour faciliter la transformation d’une formation en présentiel en formation à distance.

Le type de ressources mobilisables et les accès à ces ressources seront proposés cette semaine, à la fois sur le site du Ministère du travail et de Régions de France.

Dans tous les cas, et notamment lorsque le lien avec les stagiaires qui ont débuté leur formation ne pourra pas être maintenu, le ministère du Travail et Régions de France prendront les dispositions pour maintenir le niveau de rémunération des stagiaires durant toute la période de report.

Je suis en fin de droits de chômage, que faire ?
La situation de confinement imposée aux Français a pour effet de ralentir considérablement l’activité économique, et de limiter les opportunités de reprise d’emploi.

Dans ce contexte le gouvernement a décidé de prolonger la durée d’indemnisation des personnes dont les droits prennent fin durant la période de confinement. L’indemnisation sera automatiquement prolongée jusqu’à la fin de cette période de confinement.

Je dois faire ma déclaration trimestrielle de ressources, comment faire ?
Tous ceux qui doivent faire maintenant ou prochainement une déclaration trimestrielle de ressources sont encouragés à le faire par internet. Cependant, toute personne dans l’incapacité de renouveler sa déclaration trimestrielle auprès des services des CAF verra le versement des prestations auxquelles elle avait droit jusqu’alors automatiquement renouvelé. Ce dispositif mis en place par les CAF permettra la continuité des droits pour celles et ceux qui en ont besoin.

Sont en particulier ainsi concernés : le revenu de solidarité active (RSA), le revenu de solidarité (RSO) dans les outremers, l’allocation adulte handicapés (AAH), l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), et l’ensemble des aides sociales versées sous condition de ressource par les CAF. Les aides au logement seront automatiquement maintenues.

Par ailleurs, les droits à l’allocation adulte handicapées (AAH) et à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) qui arriveraient à échéance seront automatiquement prorogés de six mois.

De la même manière, les droits à la complémentaire santé solidaire et de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé dont le bénéfice expirera au cours des prochains mois seront prolongés de 3 mois.

Ces dispositions seront votées dans le cadre du Projet de loi d’urgence présenté au Parlement cette semaine.

Puis-je sortir prendre l’air ?

Oui, les sorties indispensables à l’équilibre des enfants, le sport et l’activité physique individuels dans les espaces ouverts, sont autorisés à proximité du domicile, dans le respect des gestes-barrières et en évitant tout rassemblement. Une seule attestation sur l’honneur suffit pour un adulte avec des enfants. Les activités physiques en groupe ou les pique-niques entre amis sont par contre interdits.

Quelles sont les règles concernant l’activité physique ?
Les sports collectifs ou de contact sont à proscrire. Plus simplement, tout ceux qui imposent à rassemblement ne conviennent pas à la période. A part éventuellement pour ceux qui disposent d’un jardin et peuvent pratiquer un sport dans le cercle familial auquel le confinement s’applique, sauf, évidemment, si l’un des membres de la famille est malade.

Faire du sport en extérieur, c’est donc avant tout faire une marche ou un petit footing mais en respectant 3 règles importantes :

Rester à proximité de son domicile – donc dans son quartier ;
Que cette sortie soit brève ;
Et sans autre contact qu’avec sa cellule familiale. Vous pouvez sortir avec vos enfants ou seul mais pas retrouver des amis.

Puis-je aller auprès de parents dépendants ou de proches ?

Uniquement pour vous occuper de personnes vulnérables comme par exemple les personnes handicapées et en vous rappelant que les seniors sont les personnes les plus vulnérables : il faut les protéger le plus possible de tout contact et porter une attention encore renforcée aux gestes barrières.

Pourquoi les trains continuent-ils de circuler ?
Afin de permettre la poursuite de l’activité économique et les déplacements autorisés limitativement, en respectant les précautions des gestes-barrières, certaines liaisons ferroviaires diminuent leur fréquence mais la majorité des liaisons sont maintenues.

Puis-je prendre les transports ?

Les transports ne seront ouverts qu’aux personnes étant dans l’obligation de se rendre sur leur lieu de travail. Une attestation pourra leur être demandée.

Puis-je déménager ?
Les déménagements sont autorisés mais doivent être limités aux besoins stricts comme par exemple une fin de bail. Il est conseillé de reporter votre déménagement si cela est possible.

Si toutefois les déménagements s’avèrent indispensables, vous devez remplir une déclaration sur l’honneur en notant la date du déménagement, l’adresse de départ et celle d’arrivée dans le nouveau logement. Vous devez avoir attestation sur vous au moment du déménagement.

Pour les locataires qui avaient posé leur congé et qui n’ont pas l’obligation de partir, ils peuvent rester dans le logement après la date initialement fixée et jusqu’à la fin du confinement. Ils doivent signer une convention d’occupation précaire au bailleur. Cette convention leur donne un titre d’occupation, contractualise un report de la date de sortie et le versement d’une indemnisation d’occupation (égale au loyer). Cette convention permet de sécuriser juridiquement les locataires et les propriétaires.

La convention peut être signée, de part et d’autre, par voie électronique.

Pour plus d’information, contactez l’Adil de votre département

Attention : le loyer est dû pour tous les locataires, la suspension des loyers, annoncée par le Président de la République le 16 mars ne concerne que les petites entreprises en difficulté.

Puis-je aller à la banque ?
Les opérations bancaires essentielles (retrait d’argent, opérations pour les personnes placées sous tutelle ou curatelles démarches des responsables d’entreprises pour contracter des prêts garantis par l’État, – les retraits de chéquiers ou de CB…) sont autorisées et considérées comme nécessaires afin de pouvoir payer les activités essentielles (consultations médicales, courses alimentaires).

Qu’est ce qu’un déplacement « pour motif familial impérieux » ?
Il s’agit d’autoriser des déplacements dont la nécessité ne saurait être remise en cause (blessure d’un proche, accompagnement d’une personne vulnérable ou non autonome, décès d’un membre de la famille proche)

A-t-on le droit d’aller à des obsèques ?
L’organisation des cérémonies funéraires demeure possible mais dans la stricte limite du cercle des intimes, donc en nombre très réduit et en observant scrupuleusement les gestes barrières.
Seuls les membres proches de la famille (20 personnes au maximum) ainsi que les desservants de rites funéraires pourront donc faire l’objet d’une dérogation aux mesures de confinement fondée sur des « motifs familiaux impérieux ».

Les ministres des cultes peuvent-ils effectuer des visites à des personnes malades ou en fin de vie?
Les ministres des cultes ont le droit de se rendre au chevet des personnes malades ou en fin de vie.

Puis-je me rendre dans mon lieu de culte ?
Oui, les lieux de culte ont été autorisés à rester ouverts. Mais je ne peux pas participer à un rassemblement ou une réunion de plus de 20 personnes au sein d’un lieu de culte.

 

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