Du 1er au 31 octobre 2018.

Par arrêté du 5 septembre 2018, le Maire de BESSEGES ouvre une enquête publique portant sur l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), du zonage d’assainissement des eaux usées et du zonage d’assainissement des eaux pluviales en vue de leur approbation.

A cet effet, M. Daniel JEANNEAU Lieutenant Colonel à la retraite a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.

L’enquête se déroule à la mairie du 1 octobre au 31 octobre 2018

Le dossier soumis à l’enquête et mis à disposition du public en mairie et à la page : Enquête publique, comporte l’ensemble des pièces réglementaires ainsi que l’avis des personnes publiques associées.

Il est consultable sur support papier ou informatique aux heures habituelles d’ouverture de la mairie au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 8h30 à 12h00.

Le public peut consigner ses observations et ses propositions :

–          sur le registre ouvert en mairie

–          par courrier électronique adressé à l’adresse suivante : plu@besseges.fr

–          ou les adresser par voie postale à l’attention du commissaire enquêteur, Mairie de Bessèges Place du Général De Gaulle 30160 BESSEGES. La date limite de réception et d’enregistrement du courrier est fixé au mercredi 31 octobre 2018.

Monsieur le commissaire enquêteur recevra en mairie le :

  • lundi 1 octobre de 9h00 à 12h00
  • mercredi 10 octobre de 14h00 à 17h00
  • samedi 20 octobre de 9h00 à 12h00
  • mercredi 31 octobre de 14h00 à 17h00

Jusqu’au dernier jour de l’enquête, l’ensemble des observations et des propositions du public transcrites sur le registre papier, adressées par courrier postal, formulées lors des permanences du commissaire enquêteur ou transmises par voie électronique seront consultables au siège de l’enquête et sur le site internet de la commune.

A l’issue de l’enquête,  le commissaire enquêteur dispose de 30 jours pour établir le rapport et les conclusions. Ceux-ci seront tenus à disposition du public dès transmission au maire ainsi que sur le site internet rubrique « urbanisme » pendant un an.

 

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